{"id":914,"date":"2023-06-01T08:58:21","date_gmt":"2023-06-01T06:58:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.regen4d.com\/cgv\/"},"modified":"2023-06-08T13:49:55","modified_gmt":"2023-06-08T11:49:55","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.regen4d.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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La science compl\u00e8te pour les
\ntraitements de la peau avant et apr\u00e8s les soins<\/span><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou CGV\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s le \u00abCLIENT\u00bb) aupr\u00e8s de Regenlab France au Capital de 170.000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 2 avenue de Laponie 91940 Les Ulis, ci- apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abVENDEUR, Regenlab ou Regenlab France\u00bb.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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IMPORTANT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande pass\u00e9e implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles constituent le socle unique de la n\u00e9gociation commerciale entre les Parties. Toute condition propos\u00e9e par le Client sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 Regenlab, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. La passation d\u2019une commande par l\u2019Acheteur emporte obligatoirement renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou \u00e0 invoquer toute disposition contraire aux pr\u00e9sentes Conditions. Les pr\u00e9sentes CGV entrent en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande par Regenlab.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DEFINITIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00ab CLIENT \u00bb : d\u00e9signe le cocontractant du VENDEUR, professionnel de sant\u00e9 ou \u00e9tablissement de sant\u00e9, qui garantit avoir la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence. Le CLIENT d\u00e9signe toute personne, agissant en qualit\u00e9 de professionnel (exer\u00e7ant par exemple une activit\u00e9 dans le domaine m\u00e9dical ou param\u00e9dical), c\u2019est-\u00e0-dire dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle r\u00e9guli\u00e8re et qui dispose de tout titre, habilitation ou autorisation n\u00e9cessaire \u00e0 cet exercice. Les Produits vendus par Regenlab peuvent \u00eatre achet\u00e9s par des professionnels de sant\u00e9 au sens des articles L4111-1 \u00e0 L4163-10, des articles L4211-1 \u00e0 L4252-3, des articles L4311-1 \u00e0 L4394-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique. Ces professionnels de sant\u00e9 visent notamment les h\u00f4pitaux, les cliniques, les m\u00e9decins, les professions de la pharmacie et de la physique m\u00e9dicale ainsi que les auxiliaires m\u00e9dicaux. Concernant les \u00e9tudiants en m\u00e9decine, il est rappel\u00e9 que ceux-ci sont soumis aux dispositions du Code de la sant\u00e9 publique, et notamment \u00e0 l\u2019article R4127-1 qui leur pr\u00e9voit l\u2019application du code de d\u00e9ontologie des m\u00e9decins. Ils sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer conform\u00e9ment au Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment aux articles L4131-2 et suivants et doivent fournir, sur demande, leur autorisation d\u2019exercer prouvant leur qualit\u00e9 de rempla\u00e7ant et\/ou d\u2019adjoint dans des structures d\u00e9di\u00e9es, et donc leur qualit\u00e9 de professionnels ; \u00ab LIVRAISON \u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. \u00ab PRODUIT \u00bb : d\u00e9signe les produits cosm\u00e9tique de Regen4D seul ou en combinaison avec de l\u2019acide hyaluronique. \u00ab TERRITOIRE \u00bb : D\u00e9signe la France m\u00e9tropolitaine (hors DOM\/TOM), Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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OBJET<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente par le VENDEUR \u00e0 ses CLIENTS du PRODUIT.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ACACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de PRODUITS. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version des conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de PRODUITS.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ACHAT DE PRODUITS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le PRODUIT est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 uniquement par toute personne ayant pris notice de la notice d\u2019utilisation. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es. Le Client garantit l\u2019authenticit\u00e9 des documents fournis et sera seul responsable de toute cons\u00e9quence qui pourrait r\u00e9sulter du caract\u00e8re faux ou inexact desdits documents et\/ou justificatifs.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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COMMANDES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

A la demande du CLIENT, le commercial Regenlab France remplit un bon de commande sur lequel seront indiqu\u00e9es toutes les coordonn\u00e9es du CLIENT. La validation du devis s\u2019effectuera aupr\u00e8s du CLIENT avec le commercial apr\u00e8s v\u00e9rification de celui-ci. La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Les commandes une fois confirm\u00e9es sont fermes et d\u00e9finitives. Aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation \u00e9crite et pr\u00e9alable de Regenlab.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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FACTURATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le CLIENT devra fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, le CLIENT recevra l\u2019original de la facture par courriel.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DATE DE COMMANDE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La date de la commande est la date \u00e0 laquelle est saisie la commande par le commercial Regenlab France.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PRIX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour tous les PRODUITS, le CLIENT sera inform\u00e9 par le commercial Regenlab France des prix en euros toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison \u00e9ventuellement applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur hors-taxes (HT) du PRODUIT vendu Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s par le commercial Regenlab France peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales. Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 par le commercial Regenlab France \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les PRODUITS sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans les limites des stocks disponibles. En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la commande, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, \u00e0 la demande du CLIENT :
– Soit proposer d\u2019exp\u00e9dier tous les PRODUITS en m\u00eame temps d\u00e8s que les PRODUITS en rupture de stock seront \u00e0 nouveau disponibles,
– Soit proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous r\u00e9serve d\u2019une information claire concernant les frais de transport suppl\u00e9mentaires qui pourront \u00eatre engag\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LE DROIT DE RETRACTATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La possibilit\u00e9 d\u2019user de son droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre offerte aux CLIENTS par le VENDEUR dans les cas et conditions mentionn\u00e9s aux articles L.221-18 et L.221-3 du Code de la consommation, \u00e0 l\u2019exception des cas limitatifs mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation. Regenlab France pr\u00e9cise \u00e0 ce titre au CLIENT que, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-28, 4\u00b0 du Code de la consommation, les PRODUITS vendus \u00e9tant susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement apr\u00e8s leur exp\u00e9dition au CLIENT, aucun droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre offert au CLIENT.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des PRODUITS. Ce paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire sur le compte IBAN de Regenlab France (FR76 3000 4014 0300 0102 8378 732). Il faudra indiquer dans le motif du virement, la r\u00e9f\u00e9rence de la facture et le num\u00e9ro client FR.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00c9LAIS DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02008-776 de modernisation de l’\u00e9conomie (LME) du 4 ao\u00fbt 2008 compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation, les factures \u00e9mises par Regenlab doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 trente (30) jour fin de mois \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture pour tout r\u00e8glement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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RETARD DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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P\u00e9nalit\u00e9s de retard : Pour tout retard de r\u00e8glement, le Client sera redevable de p\u00e9nalit\u00e9s de retard envers Regenlab sans qu\u2019aucun rappel ne soit n\u00e9cessaire. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-6 du Code de commerce, le taux des p\u00e9nalit\u00e9s est \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9e de dix (10) points de pourcentage. Indemnit\u00e9 forfaitaire : Une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 20,00\u20ac par facture non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sera due en sus des int\u00e9r\u00eats moratoires encourus.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PREUVE ET ARCHIVAGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant \u00e0 une commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC sera archiv\u00e9 par le VENDEUR pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 134-2 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d\u2019archiver ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat \u00e0 la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilit\u00e9 de prouver que son syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique est fiable et qu\u2019il garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les PRODUITS restent la propri\u00e9t\u00e9 de Regenlab jusqu\u2019au complet paiement du prix, \u00e0 savoir l\u2019encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer. En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, il n\u2019y a de complet paiement du prix qu\u2019apr\u00e8s paiement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

Tous les PRODUITS restent la propri\u00e9t\u00e9 de Regenlab jusqu\u2019au complet paiement du prix, \u00e0 savoir l\u2019encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer. En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, il n\u2019y a de complet paiement du prix qu\u2019apr\u00e8s paiement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances. Le transfert des risques (vol, perte, d\u00e9t\u00e9rioration, ou destruction) au Client ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui s\u2019op\u00e8re lors de la livraison ou en cas de remise \u00e0 un transporteur, lors de la remise des PRODUITS au transporteur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les modalit\u00e9s de LIVRAISON des PRODUITS sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de livraison \u00bb vis\u00e9e en Annexe 1 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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EMBALLAGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les PRODUITS seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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GARANTIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La dur\u00e9e de garantie des Produits correspond \u00e0 la date d\u2019expiration des Produits pour les dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p>\n

La p\u00e9riode de garantie prend court \u00e0 partir de la date figurant sur la facture. Les photos des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sont non-contractuelles. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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GARANTIE DE CONFORMIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article L.211-4 du Code de la Consommation : \u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/span><\/p>\n

– Correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur ;<\/span><\/p>\n

– Pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c\u2019est-\u00e0-dire propre \u00e0 l\u2019usage attendu d\u2019un bien identique et correspondant \u00e0 la description donn\u00e9e sur le catalogue. Cette conformit\u00e9 suppose \u00e9galement que le PRODUIT pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un ACHETEUR peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicit\u00e9s et sur les \u00e9tiquetages. Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance et des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT (Article L.211-12 du Code de la Consommation). En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du PRODUIT, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du CLIENT est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, le VENDEUR pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le CLIENT. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/span><\/p>\n

Regenlab France
2 avenue de Laponie
91940 Les Ulis<\/p>\n

Enfin, le CLIENT est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les PRODUITS.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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GARANTIES DE VICES-CACHES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le VENDEUR est tenu de la garantie \u00e0 raison des vices cach\u00e9s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus (Article 1641 du Code Civil). Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s\u2019il est retourn\u00e9 et le remboursement d\u2019une partie de son prix, si le PRODUIT n\u2019est pas retourn\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante :
2 avenue de Laponie
91940 Les Ulis T<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputables au CLIENT. Le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le VENDEUR s\u2019interdit de c\u00e9der les donn\u00e9es personnelles de ses clients ou de les mettre \u00e0 la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit \u00e0 l\u2019exception de ses sous-traitants qui les utiliseront de fa\u00e7on ponctuelle et confidentielle. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le VENDEUR en stricte conformit\u00e9 avec les lois applicables et sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le VENDEUR en stricte conformit\u00e9 avec les lois applicables et sa politique de confidentialit\u00e9. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le VENDEUR en stricte conformit\u00e9 avec les lois applicables et sa politique de confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des services commerciaux et financiers de notre soci\u00e9t\u00e9, et pourront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tous tiers partenaires, \u00e0 des fins commerciales et\/ou statistiques, au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ces informations seront conserv\u00e9es \u00e0 minima durant la dur\u00e9e de la relation commerciale et jusqu\u2019\u00e0 10 ans apr\u00e8s la fin de la collaboration.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement Europ\u00e9en \u00e0 la Protection des donn\u00e9es (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’acc\u00e8s direct aux donn\u00e9es vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer, vous opposer \u00e0 leur utilisation, obtenir la limitation des traitements les utilisant ou encore en obtenir une copie portable vers un autre organisme en contactant : RegenLab France ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse email : compliance@regenlab.com<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le concernant un ou plusieurs traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de la collecte d\u2019informations nominatives concernant le Client.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour toutes r\u00e9clamations relatives aux PRODUITS, l\u2019acheteur peut contacter le commercial Regenlab France, contacter Regenlab France par mail au ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n

Regenlab France
2 avenue de Laponie
91940 Les Ulis
cosmetovigilance@regenlab.com<\/p>\n

Il appartient au CLIENT de v\u00e9rifier le nombre et l\u2019\u00e9tat des PRODUITS \u00e0 r\u00e9ception et, en cas d\u2019avarie ou de manquants, de faire les r\u00e9serves d\u2019usages aupr\u00e8s du transporteur et d\u2019en informer le VENDEUR par courrier, dans les 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception (en conservant la facture et le bulletin de livraison sign\u00e9). Le VENDEUR remettra alors au CLIENT des PRODUITS identiques de remplacement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les CLIENTS \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le VENDEUR \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les, modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliqueront pas aux PRODUITS d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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COMP\u00c9TENCE ET DROIT APPLICABLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents. Toutefois, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours au juge arbitral ou \u00e9tatique, sera privil\u00e9gi\u00e9e la n\u00e9gociation dans un esprit de loyaut\u00e9 et de bonne foi en vue de parvenir \u00e0 un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au pr\u00e9sent contrat, y compris portant sur sa validit\u00e9. La partie souhaitant mettre en \u0153uvre le processus de n\u00e9gociation devra en informer l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit. Si au terme d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas \u00e0 s\u2019entendre, le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s : Tribunal d’instance d’Evry, 1 rue de la patinoire 91001 Evry-Courcouronnes. Durant tout le processus de n\u00e9gociation et jusqu\u2019\u00e0 son issue, les parties s\u2019interdisent d\u2019exercer toute action en justice l\u2019une contre l\u2019autre et pour le conflit objet de la n\u00e9gociation. Par exception, les parties sont autoris\u00e9es \u00e0 saisir la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 solliciter le prononc\u00e9 d\u2019une ordonnance sur requ\u00eate. Une \u00e9ventuelle action devant la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure sur requ\u00eate n\u2019entra\u00eene de la part des parties aucune renonciation \u00e0 la clause d\u2019arrangement amiable, sauf volont\u00e9 contraire expresse.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

ANNEXE 1 - POLITIQUE DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ZONE DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les PRODUITS propos\u00e9s ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que sur le TERRITOIRE d\u00e9fini dans le paragraphe DEFINITIONS. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison situ\u00e9e en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) l\u2019adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les livraisons seront effectu\u00e9es sous sept (7) jours maximums.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le colis sera remis au CLIENT sur les plages horaires indiqu\u00e9es par celui-ci. En cas d\u2019absence, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9 permettant de choisir une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvr\u00e9s ou de r\u00e9cup\u00e9rer le colis d\u00e8s le lendemain 15h au point relais indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage. En cas d\u2019absence de choix exprim\u00e9, le colis pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le CLIENT dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PROBL\u00c8MES DE LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les PRODUITS auront quitt\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t du VENDEUR.<\/p>\n

En cas de retard, d\u2019avarie des Produits ou de manquants, le Client devra faire les r\u00e9serves d\u2019usage notamment sur le bon de livraison ou tout document \u00e9quivalent, et les confirmer par \u00e9crit au transporteur dans les trois (3) jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, et copie \u00e0 Regenlab (article L.133-3 du Code de commerce). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, plus aucune r\u00e9clamation \u00e0 ce titre ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n

En cas de non-conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s selon la commande, toute r\u00e9clamation du Client doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit, au plus tard dans le d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les Produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et aucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte par Regenlab \u00e0 ce titre. Il appartient au Client de fournir les justificatifs quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des non-conformit\u00e9s constat\u00e9es. Les retards \u00e9ventuels de livraison ne donneront pas droit au Client d\u2019annuler la commande, d\u2019effectuer des retenues ni de refuser les Produits ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats, p\u00e9nalit\u00e9s ou indemnit\u00e9s.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de Regenlab ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour un retard ou un d\u00e9faut de livraison.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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OBLIGATIONS CONCERNANT LE R\u00c8GLEMENT (CE) No 1223\/2009 \nDU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 \nrelatif aux produits cosm\u00e9tiques :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article premier champ d\u2019application et objectif<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement \u00e9tablit des r\u00e8gles auxquelles doit satisfaire tout produit cosm\u00e9tique mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9, afin de garantir le fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur et d\u2019assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n

Article 5 Obligations des personnes responsables : 1. Les personnes responsables garantissent la conformit\u00e9 aux articles 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, \u00e0 l’article 19, paragraphes 1, 2 et 5, ainsi qu’aux articles 20, 21, 23 et 24.<\/p>\n

2<\/strong>. Les personnes responsables qui consid\u00e8rent ou ont des raisons de croire qu’un produit cosm\u00e9tique qu’elles ont mis sur le march\u00e9 n’est pas conforme au pr\u00e9sent r\u00e8glement prennent imm\u00e9diatement les mesures correctives n\u00e9cessaires pour le mettre en conformit\u00e9, le retirer ou le rappeler, selon le cas. En outre, si le produit cosm\u00e9tique pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 humaine, les personnes responsables en informent imm\u00e9diatement les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes des \u00c9tats membres o\u00f9 elles ont mis le produit \u00e0 disposition et celles de l’\u00c9tat membre o\u00f9 le dossier d’information sur le produit est tenu \u00e0 disposition, en fournissant des pr\u00e9cisions, notamment, sur la non-conformit\u00e9 et les mesures correctives adopt\u00e9es.<\/p>\n

3<\/strong>. Les personnes responsables coop\u00e8rent avec ces autorit\u00e9s, \u00e0 la demande de ces derni\u00e8res, concernant toute mesure visant \u00e0 \u00e9liminer les risques pos\u00e9s par des produits cosm\u00e9tiques qu’elles ont mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9. En particulier, les personnes responsables fournissent \u00e0 l’autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente qui en fait la demande motiv\u00e9e toutes les informations et la documentation n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 des aspects sp\u00e9cifiques du produit, dans une langue ais\u00e9ment compr\u00e9hensible par ladite autorit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
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OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1<\/strong>. Dans le cadre de leurs activit\u00e9s, lorsqu’ils mettent un produit cosm\u00e9tique \u00e0 disposition sur le march\u00e9, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables.<\/p>\n

2<\/strong>. Avant de mettre un produit cosm\u00e9tique \u00e0 disposition sur le march\u00e9, les distributeurs v\u00e9rifient que:<\/p>\n

– l’\u00e9tiquetage mentionne les informations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 19, para graphe 1, points a), e) et g), et \u00e0 l’article 19, paragraphes 3 et 4,<\/p>\n

– les exigences linguistiques pr\u00e9vues \u00e0 l’article 19, paragraphe 5, sont respect\u00e9es,<\/p>\n

– la date de durabilit\u00e9 minimale sp\u00e9cifi\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9 ment \u00e0 l’article 19, paragraphe 1, n’est pas d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/strong> Lorsque les distributeurs estiment ou ont des raisons de croire: \u2014 qu’un produit cosm\u00e9tique n’est pas en conformit\u00e9 avec les exigences pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, ils ne peuvent mettre ce produit \u00e0 disposition sur le march\u00e9 qu’apr\u00e8s sa mise en conformit\u00e9 avec les exigences applicables, \u2014 qu’un produit cosm\u00e9tique qu’ils ont mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 n’est pas conforme au pr\u00e9sent r\u00e8glement, ils s’assurent que les mesures correctives n\u00e9cessaires sont prises pour mettre ce produit en conformit\u00e9, le retirer ou le rappeler, selon le cas. En outre, si le produit cosm\u00e9tique pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 humaine, les distributeurs en informent imm\u00e9diatement la personne responsable et les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes des \u00c9tats membres o\u00f9 ils ont mis le produit \u00e0 disposition, en fournissant des pr\u00e9cisions, notamment, sur la non-conformit\u00e9 et les mesures correctives adopt\u00e9es.<\/p>\n

4.<\/strong> Les distributeurs s’assurent, lorsqu’un produit est sous leur responsabilit\u00e9, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformit\u00e9 aux exigences pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n

Surveillance apr\u00e8s commercialisation : Le Client devra communiquer \u00e0 Regenlab toute donn\u00e9e relative \u00e0 la qualit\u00e9, les performances ou la s\u00e9curit\u00e9 des produits vendus Regenlab, m\u00eame si l\u2019\u00e9v\u00e8nement identifi\u00e9 n\u2019a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de risque pour la sant\u00e9 de l\u2019utilisateur ou des tiers. <\/p>\n

Tra\u00e7abilit\u00e9 : Par ailleurs, dans le cas d\u2019un \u00e9ventuel rappel des produits de Regenlab, celui-ci demanderait la collaboration du Client pour transmettre l\u2019information jusqu\u2019au client final pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans.<\/p>\n

Le Client devra \u00e9galement fournir un registre comprenant la tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les produits livr\u00e9s par ses soins pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans ou pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019utilisation de l\u2019appareil.<\/p>\n

Surveillance apr\u00e8s commercialisation : Le Client devra communiquer \u00e0 Regenlab toute donn\u00e9e relative \u00e0 la qualit\u00e9, les performances ou la s\u00e9curit\u00e9 des produits vendus Regenlab, m\u00eame si l\u2019\u00e9v\u00e8nement identifi\u00e9 n\u2019a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de risque pour la sant\u00e9 de l\u2019utilisateur ou des tiers.<\/p>\n

Publicit\u00e9 : Le Client, s\u2019il cr\u00e9e des supports publicitaires concernant les produits fournis, devra demander la validation de ceux-ci \u00e0 Regenlab.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
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OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n

– mettre \u00e0 disposition sur le march\u00e9 les produits cosm\u00e9tiques fournis par Regenlab sous son nom propre, sous sa raison sociale ou sa marque,<\/p>\n

– modifier la destination des produits cosm\u00e9tiques, et<\/p>\n

– modifier les produits cosm\u00e9tiques fournis d\u2019une mani\u00e8re telle que cela peut influer sur la conformit\u00e9 du dispositif \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n

– modifier les produits cosm\u00e9tiques fournis d\u2019une mani\u00e8re telle que cela peut influer sur la conformit\u00e9 du dispositif \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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